Registre national des copropriétés
560 copropriétés sans syndic déclaré à Colombes
Soit 50 % des 1 121 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel colombien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Colombes
560 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 5 rue Auguste Renoir Residence Renoir 296 1949 à 1974 296 lots
- boulevard Charles de Gaulle Roof Top 2 213 Après 2010 213 lots
- rue des Champarons Plurielles 248 Après 2010 248 lots
- 70 rue d’Estienne d’Orves — 2 1949 à 1974 2 lots
- 24 rue des Côtes d’Auty — 156 1949 à 1974 156 lots
- 2 rue Beaurepaire Residence Beaurepaire 50 Non renseignée 50 lots
- 13 A 17 Rue d'Estienne d'Orves Sdc les Senteurs 130 Non renseignée 130 lots
- 88 rue du Président Kennedy Ovation Magellan - Ilot 15 - Ms204141 147 Après 2010 147 lots
- 139 boulevard Charles de Gaulle Residence Hachette 87 1975 à 1993 87 lots
- avenue de Stalingrad Coeur de Seine 1 81 Après 2010 81 lots
- Zac Charles de Gaulle Est Impulsion 131 Non renseignée 131 lots
- boulevard Charles de Gaulle Impulsion 132 Après 2010 132 lots
- 98 rue Youri Gagarine Nova Verde 133 Après 2010 133 lots
- 157 /161 Boulevard Charles de Gaulle 2 Rue Lucie Aubrac Sdc Colombes Autrement 117 Non renseignée 117 lots
- rue des Voies du Bois Residence B Prevert 25 Non renseignée 25 lots
- 10 boulevard Charles de Gaulle Rooftop 109 Après 2010 109 lots
- 187 boulevard Charles de Gaulle Residence Colombes Ouest 87 1975 à 1993 87 lots
- 13 Allee de l’Ile Marante Sdc les Jardins de L'ile 114 Non renseignée 114 lots
- 112 rue Saint-Denis — 112 Avant 1949 112 lots
- 2 rue de la Cerisaie Residence Malraux 110 1994 à 2000 110 lots
- 11 rue Jules Michelet Résidence 11 Michelet 70 Non renseignée 70 lots
- 144 boulevard de Valmy Ovation Magellan Ilot 11 102 Après 2010 102 lots
- 1 avenue Aubenne Residence le Ronsard 92 1994 à 2000 92 lots
- 160 boulevard de Valmy Lignes 85 Après 2010 85 lots
- 14 avenue Audra Affinity 81 Non renseignée 81 lots
- 32 boulevard de Finlande Ovation Magellan Ilot 12 109 Après 2010 109 lots
- Pas Jacques Prevert Residence Prevert 98 Non renseignée 98 lots
- 144 boulevard de Valmy Ovation Magellan 16 93 Après 2010 93 lots
- 53 rue Jules Michelet — 109 1949 à 1974 109 lots
- 7 -9 R Jules Michelet — 14 Non renseignée 14 lots
- 93 -95 Av Henri Barbusse — 53 1949 à 1974 53 lots
- 9 /11 R Lafayette Le Clos Lafayette 51 2001 à 2010 51 lots
- 70 avenue Henri Barbusse — 86 Avant 1949 86 lots
- 98 rue Youri Gagarine Sdc 98/116 Rue Youri Gagarinne 38 1949 à 1974 38 lots
- 70 rue du Président Salvador Allende — 78 2001 à 2010 78 lots
- 19 avenue de Stalingrad Envol 74 Après 2010 74 lots
- 69 rue Jules Michelet — 109 1949 à 1974 109 lots
- 77 rue Jules Michelet Sdc Tour W 109 1949 à 1974 109 lots
- 217 rue du Président Salvador Allende Les Pavillons des Grèves 15 Non renseignée 15 lots
- 136 -138 146 et 150 Boulevard de Valmy Ovation Magellan 16 92 Non renseignée 92 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Colombes ?
La plupart sont de petits immeubles : 352 des 560 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (51 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Colombes
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit